Compte rendu du 13ème Conseil Municipal (27/03/2009)
La soirée était grandement consacrée à la validation des budgets primitifs.
Primitifs ... car c'est la présentation initiale des budgets. Au fil de l'année des rectificatifs peuvent être apportés (les DM - Décisions Modificatives) avant de clôturer les comptes sous l'appellation de Présentation des Comptes Administratifs. Le budget ... c'est un exercice comptable puisqu'il ne liste que des flux d'argent, mais son décryptage détermine surtout les priorités et les engagements de la Municipalité pour l'année à travers des choix financiers. Il met en phase les actes avec les discours ... normalement.
Bugdet primitif général 2009 : ... moins d'état, moins d'argent !
La compréhension d'un budget n'est pas chose aisée ... surtout quand sa présentation pour les quidams se fait de manière orale sans aucun support papier ni audiovisuel.
Le budget général se décompose en 2 grands tableaux : le fonctionnement qui représente les recettes courantes (cantine, impôts et taxes, dotations de l'Etat, ...) et les dépenses usuelles (salaires, impôts, charges générales, ...) :
- Le budget de Fonctionnement augmente de 2,5 % et s'équilibre à près de 2.489.000 €. La participation de l'Etat aux charges de la commune diminue de 50.000 €.
- Le budget d'Investissement s'établit à 2.218.000 € et intègre entre autre les gros projets suivants :
* Agrandissement de la Charmille ................................................ 150.000 €
* Programme de la rue d'Anjou ...................................................... 400.000 €
* Terrain de football synthétique .................................................... 900.000 €
Le projet de réhabilitation de l'Eglise est reporté.
L'ensemble des opérations d'investissement, si elles sont toutes conduites à terme, pourrait nécessiter de recourir à l'emprunt pour un montant de 488.000 €. Le budget primitif général est voté à l'unanimité.
En complément d'information, un tableau de l'endettement de la commune est présenté ; il est comparé à l'endettement moyen des communes du 44 et de la région.
| Endettement par habitant | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
| Geneston | 400 € | 350 € | 450 € | 550 € | 500 € |
| Loire Atlantique | 600 € |
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| Pays de Loire | 700 € |
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Les grandes masses et quelques détails de ce budget primitif seront vraisemblablement retranscrits en Juin dans le très réactif journal local : « l'écho de Geneston n°3 ».
Une mine d'informations financières sur les communes peut être trouvée sur : http://www.colloc.minefi.gouv.fr (site du ministère de l'Economie, du Budget, ...)
Impôts locaux 2009 : ... Taux, abattements et exonérations
* TAUX : Les conseillers, à l'unanimité, votent le maintien des taux communaux.
Néanmoins, l'évolution des bases de calcul qui génère une augmentation de 2,5 %.
* ABATTEMENTS & EXONERATIONS : 4 mesures sont adoptées par le Conseil :
- Abattement de 10 % de la Taxe d'Habitation pour les personnes invalides ou handicapées,
- Assujettissement à la Taxe d'Habitation des locaux vacants depuis plus de 5 ans,
- Exonération de la Taxe Foncière pour les habitations de moins de 2 ans,
- Pas d'exonération de Taxe foncière sur le bâti lors de la réalisation de travaux d'économie d'énergie, des aides financières existant par ailleurs.
La bonne nouvelle qu'il faut malgré tout moduler ... c'est la non augmentation de la part communale de nos impôts locaux ... car ils augmenteront mécaniquement du fait de l'évolution des bases !!!
Les délibérations d'abattement, d'exonération, ... municipales partent d'un bon sentiment ... Il aurait été judicieux de les valoriser afin de savoir si ces décisions ont une réelle portée financière, concernant notamment les locaux vacants !
Budget primitif assainissement 2009 :
Le budget primitif de fonctionnement s'établit à 422.000 €.
Surtaxe assainissement 2010 :
La surtaxe d'assainissement pour 2010 est maintenue à 0,50 € le m3
Modification du plan d'occupation des sols :
Un changement de zonage intervient pour permettre à la SOGAMI d'étendre son activité.
D'autres menues modifications du POS sont entérinées ; elles concernent essentiellement l'utilisation de matériaux liés aux économies durables (toits terasse, végétalisés, ...)
Agrandissement de la charmille : ... demande de subvention
Le Maire obtient de ses conseillers l'autorisation à demander une subvention au Conseil Général pour les travaux d'agrandissement de la Salle. Concernant la mission SPS (Sécurité et Protection de la Santé), elle est confiée au cabinet JPM pour 2.975 €, qui sans être le moins disant et celui qui semble assurer un meilleur suivi (36 réunions de chantier). Le planning de l'opération est rappelé aux conseillers : agrandissement de la Charmille (2006-2010)
On peut « se faire fort de demander » une subvention, l'équation personnelle n'intervient pas, l'obtention est mécanique sur présentation de dossier.
Rénovation de l'église : ... projet reporté
Après accord de son Conseil, le Maire va demander une subvention au Conseil Général pour la rénovation de l'église.
Comment le Conseil peut-il valider une telle demande ... rien n'est budgété. Le coryphée a même annoncé le report du projet à de prochaines années, alors qu'un engagement avait été pris lors de la cérémonie des vœux 2009 ! C'est donc un mirage, une chimère ... car qui peut obtenir une subvention pour des travaux qui ne sont ni budgétés, ni prévus dans l'année !
Aménagement de la rue d'anjou : ... étude reportée
Ce point inscrit à l'ordre du jour n'est pas abordé.
L'étude sur le déplacement des piétons et des cyclistes est reportée sine die ...
... c'est fort dommage car les travaux sont déjà bien commencés !!!
Les piétons comme les cyclistes n'ont qu'à attendre ... mais attention aux responsabilités des uns et des autres si un accident survenait !
Contrats d'entretien des poteaux d'incendie : 30 € le poteau !
Le renouvellement du contrat pour 4 ans mettait en concurrence l'entreprise Garcia et la SAUR. L'entreprise Garcia l'emporte avec une proposition annuelle à 30€ le poteau.
Comme il y a une cinquantaine de poteaux d'incendie, le contrat se monte à 1.500 € annuel.
Personnel municipal : ... promotion et temps complet
Le Conseil valide la transformation des 3 postes suivants :
- d'adjoint administratif de 2ème classe en adjoint administratif de 1ère classe,
- d'adjoint technique de 1ère classe en adjoint technique principal de 2ème classe,
- passage d'un mi-temps à un temps complet pour le poste d'animateur jeune
Comptes rendus de commissions et Affaires diverses
Jeunesse & sport
Camps ski : ... success story
Le camp n'a jamais rencontré autant d'engouement.
8 genestonnais (5 filles et 3 garçons) ont participé à cette belle équipée.
Animation Jeunes : ... success story, once more
L'embauche d'un animateur supplémentaire pour 11 semaines a été validée pour préparer la saison estivale.
Affaires scolaires et sociales
Conseil d'école (M. Pagnol) : ... la semaine des 4 jeudis travaillés ...
La semaine en 4 jours ne semble pas donner satisfaction. Les enfants sont fatigués, plus particulièrement ceux qui bénéficient du soutien scolaire le midi.
Effectivement si le midi il n'y a plus de coupure ou presque, s'il n'y a plus de temps de récupération ... il devient difficile, pour des enfants, d'être attentif une journée entière.
Collège Public de St Philbert. : ... l'anticipation à retardement ...
Il y aurait un défaut d'anticipation selon le Président du Conseil Général ... Effectivement, le collège Condorcet de St-Philbert est plein comme un oeuf, celui d'Aigrefeuille commence à saturer. La Mairie aurait demandé un rendez-vous au sujet du devenir des collégiens de Geneston au Conseil Général pour la 2ème quinzaine d'avril.
La Mairie a un peu de retard à l'allumage, les associations de parents d'élèves du collège se sont déjà mobilisées. Trouver une solution devient urgent, d'autant que les parents auront à inscrire leurs enfants pour le transport scolaire dans un mois !!! Voilà un sujet qui aurait pu être anticipé, si l'ancien bureau municipal n'avait pas été aussi borné.
Portes ouvertes à la cantine : ... pleine comme un oeuf ...
Une matinée porte ouverte est programmée le 28 mars de 10 à 12 heures.
C'est effectivement l'occasion pour les parents de voir les locaux, dont la construction à étapes multiples révèle encore aujourd'hui une dimension plus que juste.
Commission Urbanisme
Environnement et ordures ménagères : ... Ordures, Dur !
Le sujet a déjà été abordé lors du conseil de décembre 2008. La collecte de nos ordures ménagères va prendre la destination du centre Arc en Ciel de Couëron (Véolia), ce qui va conduire à une hausse des tarifs.
... voilà une augmentation que l'on retrouvera sur la feuille de nos impôts locaux !
Mais peut être faut-il une nouvelle fois rappeler qu'en rejoignant le CET de Machecoul, la Communauté de Communes « Cœur de Retz » s'était engagée à mettre à disposition un terrain pour le futur ... Le futur est arrivé et de terrain point !
Commission Culture
Repas des Aînés : ... pour manger à l'oeil !
La responsable de la commission nous rappelle que le « repas des aînés » aura lieu le 1er avril. 114 personnes sont d'ores et déjà inscrites. Le prix du repas est de 24 €. Il est offert aux genestonnaises et genestonnais de plus de 65 ans, ainsi qu'aux conseillers municipaux.
Le « repas des anciens » comme le spectacle de Noël sont des traditions qu'il faut préserver ... et l'on peut également souhaiter un bon appétit à nos édiles, s'ils savent se mêler à la population !
Affaires diverses
Prochain Conseil Municipal : Mercredi 29 avril 2009 à 20H30 Venez nombreux
Vacations funéraires : Dans le but de réduire le coût global des funérailles supportées par les familles, le législateur a souhaité harmoniser sur l'ensemble du territoire le taux unitaire des vacations funéraires, entre 20 et 25 euros pour toutes les communes dont le taux n'était pas compris dans cet intervalle. Pour notre commune, le Maire propose de fixer le montant de la vacation à 25 €.
Stèle commémorative : L'inauguration d'une stèle en souvenir des combattants tombés lors des évènements d'Algérie aura lieu le Dimanche 3 mai.
... Bonne lecture à toutes et à tous.
Et vous pouvez bien sûr, toujours apporter vos propres commentaires.